Conditions Générales de Vente

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port)

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La saison des voisines. Ils seront à votre charge.

La saison des voisines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

 

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :

- Sur Internet : www.lasaisondesvoisines.fr . Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement la société La saison des voisines de toute erreur.

- Par téléphone : +33 (0)6 76 00 79 14 , les jeudi et vendredi de 9h30 à 16h30.

- Par courrier électronique : Envoyez votre commande à l’adresse severine@lasaisondesvoisines.fr , la commande sera traitée dès réception du règlement.

- Par courrier : sur papier libre, à l’adresse postale de La saison des voisines

La saison des voisines se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l’expédition du colis.

 

3. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

- Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser

- Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l’adresse suivante : severine@lasaisondesvoisines.fr ou par courrier, en écrivant

à :

La saison des voisines

chemin de la Grande Pavière

69440 MORNANT

FRANCE

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l’étranger.

 

4. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

En cas de livraison, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés lors des opérations de transport ou de livraison à l’acheteur.

Si cette livraison est retardée par une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue et aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée.

La saison des voisines ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

5. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.

 

6. Paiement

- Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

La saison des voisines

chemin de la Grande Pavière

69440 MORNANT

FRANCE

Merci de libeller votre chèque à l’ordre de La saison des voisines

La saison des voisines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de La saison des voisines jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

 

7. Retour

- Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

- Non-conformité des produits

Nos produits ont été élaborés avec soin en respectant les normes actuelles d’hygiène alimentaire.

Si toutefois, lors de la livraison, vous constatez un défaut dans le produit, nous vous demandons de ne pas le consommer, de nous avertir aussitôt et nous renvoyer le produit défectueux.

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La saison des voisines procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

8. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, La saison des voisines fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l’étranger.

 

9. Droit applicable – Litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.

 

10. Identification de la société

 

http://www.lasaisondesvoisines.fr

 

La saison des voisines

chemin de la Grande Pavière

69440 MORNANT

FRANCE

RCS Lyon B 535215586

SARL au capital de 1000 Euros